Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 16.0.1
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Texte intégral
16.0.1.(Abrogé : 2013, R.A.V.Q. 845, a. 66.).
2009, R.A.V.Q. 488, a. 2; 2013, R.A.V.Q. 845, a. 66.
16.0.1.Le tarif du permis imposé à l’article 16 n’est pas remboursable.
2009, R.A.V.Q. 488, a. 2.
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